Comme vous le savez, la commune de Chens-sur-Léman a lancé la révision de son plan d’urbanisme ( PLU ).
Le PLU est le document qui traduit le droit du sol, à travers sa cartographie et son règlement.
Le droit du sol est un sujet complexe ou l’on retrouve le droit de propriété ( la Constitution ), la loi et la jurisprudence.
La destination du terrain , c’est à dire ce que l’on peut faire avec, est en fin de compte un privilège de l’Etat et partant, des collectivités locales comme la commune, qui délivrent les permis de construire.
C’est pourquoi il nous semble intéressant de faire connaître deux documents récents, émanant des services de l’Etat, qui donnent des directives claires au sujet de l’aménagement du territoire de la commune et de notre région 
 
Le premier document est issu du Pôle de compétence "Aménagement du territoire" de la Direction Départementale des Territoires

 

Le second document, signé de la main du préfet, est consultable également sur le site de la mairie de Chens-sur-Léman où nous l'avons découvert.