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Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (Journal officiel du 4 janvier 1986)

Loi littoral - Jugement d' Annecy

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Commune d'Annecy JUGEMENT
Un audit a été réalisé en 2012 sur le thème de l'application de la loi Littoral
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