Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme et d'aménagement important qui détermine, à l'échelle de communes ou de groupement de communes, l'organisation du territoire et l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre les zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.
 
Le SCOT est un document de planification à moyen/long terme qui fixe les orientations fondamentales de la politique de l'espace, de l'environnement, du développement, des transports et de l'urbanisation. Le préfet, donc l' Etat, fixe au départ le cadre et les orientations du SCOT. Dans la hiérarchie des textes, le SCOT est soumis aux lois, aux directives territoriales d'aménagement et aux directives de protection et mise en valeur des paysages ainsi qu'aux schémas de mise en valeur de la montagne et du littoral.

Le SCOT s'impose et est opposable au plan local d'urbanisme. Ce qui parfois a pour effet de pousser certaines communes à modifier ou réviser le PLU avant la mise en place d'un SCOT. Dans le Chablais, le développement du SCOT a démarré en 2003. C'est la responsabilité du SIAC (Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais) qui regroupe 62 communes.

Pour en savoir plus, vous pouvez aller sur le site SIAC-Chablais.

Le SCOT du Chablais peut entrer en application en 2012

Le SCOT a été voté le 23 février 2012.
Vous pouvez consulter les documents qui le composent en consultant le dossier officiel du 23/02/2012 sur le site du SIAC.
Pour accèder aux dossiers du SCOT CLIQUER ICI
Pour télécharger le texte original CLIQUER ICI