Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chens sur Léman

C'est le document principal de planification de l'urbanisme communal. Il est souvent un enjeu important et l'objet de conflits dans des communes qui subissent une forte pression foncière, comme les communes littorales. C'est le cas de Chens sur Leman, qui est soumise à la loi littoral. Cette loi de 1986 impose l'extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage et le classement des parcs et ensembles boisés les plus significatifs.

Le POS de Chens sur Léman a été élaboré en 1974, révisé en 1982, puis en1987. La révision de 2001 a été annulé par le tribunal administratif en 2004.

La commune a donc revu sa copie et élaboré un nouveau projet qui a été approuvé le 17/07/2007.

En 2012, une procédure de modification simplifiée, ainsi qu'une révision simplifiée ont été décidées; L'ensemble du document est amené à être à nouveau révisé pour une mise en conformité avec les dispositions du Schéma de Cohérence Territorial, dans les prochaines années.

Le PLU est composé de plusieurs documents importants, notamment la carte du zonage avec ses zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières et le règlement écrit.

VOUS POUVEZ CONSULTER CES DOCUMENTS EN CLIQUANT SUR LES LIENS SUIVANTS :

Rapport de présentation

1. Diagnostic

Plan d'aménagement durable (PADD):

2. Plan d'Aménagement de Développement Durable (PADD)

Orientations d'aménagement 

3. Orientations d'aménagement

Règlement écrit:

4.1. Règlement écrit

Règlement graphique:
N.B. LA CARTOGRAPHIE PRESENTEE ICI EST CELLE ETABLIE EN 2007. LES MODIFICATIONS ADOPTEES RECEMMENT N'APPARAISSENT DONC PAS SUR CE DOCUMENT.

4.2. Règlement graphique - ensemble de la commune - juillet 2007

Révision du PLU 2007 :

5.1. Courrier Chens revision PLU.pdf

5.2. Revis Plu 2007 FRAPNA

5.3. Propositions Chens révision PLU 18-08-2015