Port de Tougues

LA SAGA DE TOUGUES

La saga de Tougues commence à l'age de bronze avec la civilisation dite des palafittes qui se développe autour du lac Leman.

Comme le montre cette peinture d'H. Coutteau , les palafittes aimaient à se loger, dans des cités lacustres, les pieds dans l'eau  avec une vue imprenable sur le lac. Ils pouvaient aussi avoir un poste de mouillage privé pour le canoë de la maison ! un rêve d'aménageur !

En un mot, la première marina à Tougues a été construite par les palafittes. 

De nombreux vestiges ont été  retrouvés à proximité immédiate du port actuel. Ce site archéologique sous marin de premier ordre sera classé monument historique en 1993. Faute de volonté politique et surtout d'argent, ses richesses n'ont jamais été exploitées.

Le premier port de Chens fut le  port de Beauregard , qui contrairement à Tougues , était en eau profonde et bien abrité des vents du Leman.

Suite à un conflit entre les pêcheurs, bateliers et le propriétaire du château, la commune décida d'installer le port à Tougues ou un débarcadère est en construit en 1864.

Dans les années 80, la pression immobilière aidant, les choses s'accélèrent et une problématique insoluble se met en place. Les éléments de cette problématique, qui existe toujours aujourd'hui, sont les suivants :

Vote de la loi Littoral en 1986 , dont le but est de protéger les bords de mer et les rivages lacustres contre le bétonnage. Elle interdit l'urbanisation dans la bande des 100m du littoral.

Comment construire un port dans une zone peu propice sans faire de grands et coûteux travaux de digue de protection ?

Comment protéger un site archéologique majeur, protégé et non exploité à proximité immédiate de l'actuel port de Tougues ?

Comment protéger une zone naturelle importante et classée, qui abrite les dernières roselières du lac ?

Comment financer un grand projet sans faire appel à un aménageur, qui veut avant tout , faire une grande opération immobilière, pour logiquement, faire un profit et avoir un retour sur les fonds investis à perte dans l'infrastructure du port ?

PORT LEMAN

Entre 1988, qui voit l'approbation par le conseil municipal et le préfet  du projet d'aménagement de Tougues et 1993, marqué par la décision du tribunal administratif de Grenoble d'annuler ces 2 décisions, il y aura de multiples rebondissements.

Le projet de port Léman est annulé. Un lourd contentieux se développe entre les différents acteurs du dossier. Sans rentrer dans les détails, on peut néanmoins remarquer que toutes les décisions administratives ou jugements rendus ont été motivées par le même argument de fond : NON RESPECT DE LA LOI LITTORAL.

En juin 2004, l'aménageur a poursuivi l ' Etat et la commune pour demander de lourds dommages et intérêts, et il a obtenu en février 2006 un jugement du Conseil d' Etat qui lui est favorable, (voir Jugement SAPL).

En 2001, à l'occasion la révision du P.O.S, la commune lance un nouveau projet avec port et immobilier, cette fois ci sans aménageur ni financement connu.

Les mêmes causes produisent les mêmes effets : Le P.O.S est annulé en 2004, à cause, notamment du non respect de la loi littoral dans le zonage et le projet d'aménagement de Tougues.


La commune est obligée de refaire le POS (maintenant PLU).

En 2006 une grande partie du secteur de Tougues est classée en zone Natura 2000, ce qui renforce la protection du patrimoine naturel.

En le 17 septembre 2007, la commune vote le nouveau  projet de P.L.U qui  classe le secteur de Tougues en zone NL, c'est à dire une zone naturelle destinée à recevoir des équipements de loisirs, ce qui semble exclure un projet immobilier

Affaire à suivre……
Port de Tougues - Version POS 2001(.jpg)

Historique du contentieux

Pour avoir un aperçu de l'historique du contentieux au sujet du projet Port Léman à Tougues, vous pouvez télécharger le document suivant
Historique du contentieux de Tougues

Décision du Conseil d'Etat du 23 décembre 2011

Pour connaître la décision du Conseil d'Etat sur le contentieux au sujet du projet Port Léman à Tougues, vous pouvez télécharger le document suivant.
Décision du Conseil d'Etat du 23/12/2011

Textes du jugement SAPL

Pour le connaître vous pouvez télécharger le documents suivant
Jugement SAPL du 6 février 2006 (.doc)

Décision du Conseil d'Etat de Lyon

Pour le connaître vous pouvez télécharger le documents suivant
Décisions du Conseil d'Etat de Lyon du 26 mars 1999