ASSOCIATION LITTORAL ACTIONS COMMUNES ( L.A.C ) - Association loi de 1901

STATUTS

Article 1: Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 dénommée « ASSOCIATION LITTORAL ACTIONS COMMUNES : L.A.C »

Article 2: Objet
L'association a pour but: de protéger la nature, l'environnement et le cadre de vie de la commune de CHENS-SUR-LEMAN (Haute Savoie).                                                                                                                       LAC est une association qui se veut, dans ses actions et ses décisions, résolument indépendante de tous mouvements politiques ainsi que de toutes affinités et/ou engagements électifs de ses membres.                  Ainsi, un membre du conseil d'administration ne pourra étre en charge d'aucun mandat municipal officiel.

 

Article 3: Moyens d'action
Pour atteindre ces buts l' association devra:

  • S'informer sur les projets d'urbanisation et autres (par exemple: routes etc...) susceptibles de modifier l'environnement, les étudier, formuler des propositions.
  • Présenter et défendre auprès des autorités municipales, départementales, régionales, nationales et européennes ainsi qu'auprès des promoteurs et des aménageurs les propositions formulées.
  • Entreprendre toute action pour connaître, faire connaître, discuter et faire évoluer tout projet d'aménagement dans un sens favorable à la protection de l'environnement naturel et du cadre de vie.
  • Utiliser tous les moyens légaux et toutes les voies légales pour atteindre les objectifs visés.

Article 4: siège social
Le siège social est fixé au domicile du Président. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5: Durée
La durée de l'Association est illimitée.

Article 6: Composition
L' Association est composée de:

  • Membres actifs.
  • Membres d'honneur.
  • Membres bienfaiteurs.

Article 7: ressources
Les ressources de l'Association comprennent:

  • Les cotisations
  • Les subventions
  • Les produits de fêtes et manifestations qu'elle pourrait organiser.

Article 8: Conseil d'Administration.
a) Composition
L' Association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'un nombre de 6 membres minimum et de 12 maximum, élus par l'Assemblée Générale. La durée du mandat est de 1 an. Les membres sont rééligibles.

b) Rôle
Le Conseil d'Administration règle par ses délibérations l'administration générale de l'Association. Le Conseil d'Administration adopte le règlement intérieur et fixe le montant des cotisations.

c) Réunions
Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les 6 mois sur convocation du Président ou sur proposition d'au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Chaque membre votant du Conseil d'Administration ne peut posséder qu'un pouvoir supplémentaire à sa voix. En cas d'égalité des voix lors d'un vote, la voix du Président élu en son sein est prépondérante.
La présence ou la représentation de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint, une réunion suivra dans les 15 jours au plus, et cette fois, le Conseil peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

d) Bureau
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé :
d'un(e) Président(e)
d'un ou plusieurs vice-président(e)s
d'un trésorier

Article 9 : Rôle des membres du Conseil d'Administration

a) le (la) président(e)

  • Représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et reçoit mandat de l'Assemblée Générale pour ester en justice pendant la durée de l' exercice.
  • En cas de représentation en justice (administrative ou judiciaire), il (elle) doit obtenir mandat du Conseil d'Administration. Il (elle) peut être remplacé(e) par un membre agissant sous mandat spécial voté par le Conseil d'Administration.
  • Convoque les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d'Administration et celles du bureau.
  • Assure le respect des présents statuts. Il (elle) prend les dispositions administratives nécessaires au bon fonctionnement de l'Association.

b) le ou les vice-présidents(es)
Remplacent le président ou la présidente en cas de maladie ou d'absence de ces derniers. Ils ou elles reçoivent alors tout pouvoir de ce dernier pour agir en son nom.

c) le (la) trésorier(ère)
Est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion des fonds de l'Association, de la préparation du budget, et du suivi de sa réalisation. Il (elle) établit le compte d'exploitation général et le bilan annuel de l'Association. Il (elle) effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du bureau.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 10: convocation
Les membres de l'Association se réunissent en Assemblée générale sur convocation du Président ou sur demande de la majorité des membres.

Les convocations comportent obligatoirement l'ordre du jour proposé par le Conseil d'Administration. Elles doivent être envoyées au moins 15 jours francs avant la date de la réunion.

Tout membre de l'Association peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute question dont la discussion lui apparaîtra opportune. Toutefois cette question sera au préalable proposée par écrit au Conseil d'Administration qui l'examinera et la proposera à l'Assemblée.

Article 11: réunions-pouvoirs.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit obligatoirement au moins 1 fois par an.

L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration.
Elle débat des orientations générales de l'activité de l'Association; elle approuve les comptes de l'exercice écoulé et elle élit les membres du Conseil d'Administration.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par le président de l'Association en lui adressant un mandat.

Toutes délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d'Administration, soit par le 1/4 des membres présents.

Article 12: Assemblée extraordinaire.
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle est convoquée pour

  • Modifier les statuts.
  • Fusionner avec toute association poursuivant un objet similaire.
  • Prononcer la dissolution de l' Association.

DISSOLUTION

Article 13: dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée des 2/3 au moins des membres présents ou représentés et voter la dissolution à la majorité des 2/3 des voix.
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